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Diversité commerciale à protéger ou à développer |
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Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU |
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Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU |
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Majoration des volumes constructibles |
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Secteur à densité maximale pour les reconstructions ou aménagements de bâtiments existants |
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Mixité des destinations ou sous-destinations |
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Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions |
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Réalisation d’espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir |
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Espace vert non protégé à requalifier |
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Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale non protégé à requalifier |
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Espace boisé classé |
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Espace boisé classé à protéger ou conserver |
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Eléments de paysage |
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Elément intérieur particulier protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur |
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Elément extérieur particulier protégé à conserver, restaurer et mettre en valeur |
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Arbre remarquable ou autre élément naturel protégé à conserver, restaurer et mettre en valeur |
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Point d'eau ou source protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur |
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Mur de soutènemenr, rempart ou mur de clôture protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur |
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Séquence, composition, ordonnance architecturale ou urbaine protégée, à conserver, restaurer et mettre en valeur |
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Séquence naturelle protégée (front rocheux, falaise, etc.), à conserver, restaurer et mettre en valeur |
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Séquence, composition ou ordonnance végétale s'ensemble protégée, à conserver, restaurer et mettre en valeur |
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Passage d'eau souterrain protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur |
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Unité urbanistique ou paysagère soumise à des dispositions spécifiques |
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Immeuble bâti dont les parties intérieures sont protégées en totalité, à conserver, restaurer et mettre en valeur |
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Immeuble bâti dont les parties extérieures sont protégées, à conserver, restaurer et mettre en valeur |
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Parc ou jardin de pleine terre protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur |
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Espace libre à dominante végétale protégé à conserver, restaurer et mettre en valeur |
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Place, cour ou autre espace libre à dominante minérale protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur |
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Cours d'eau, réseau hydraulique ou étendue aquatique protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur |
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Espace vert non protégé à requalifier |
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Place, cour, ou autre espace libre à dominante minérale non protégé à requalifier |
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Immeuble bâti non protégé soumis à des dispositions spécifiques ou des règles générales localisées |
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Immeuble non bâti ou espace libre non protégé soumis à des dispositions spécifiques ou des règles générales localisées |
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Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine |
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Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue |
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Espaces remarquables du littoral |
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Exclusion protection de plans d’eau de faible importance |
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Secteur de dérogation aux protections des rives des plans d'eau en zone de montagne |
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Espaces, paysage et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard à préserver |
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Terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles pastorales et forestières à préserver |
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Coefficient de biotope par surface |
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Constructibilité espace boisé antérieur au 20ème siècle |
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Immeuble ou partie d'immeuble dont la modification peut être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées |
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Secteur avec disposition de reconstruction/démolition |
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Immeuble ou partie d'immeuble dont la démolition peut être imposée à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées |
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Périmètre issu des plan de déplacements urbains sur obligation de stationnement |
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Règles d'implantation des constructions |
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Limite maximale d'implantation de construction |
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Limite imposée d'implantation de construction |
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Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N |
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Secteur à transfert de constructibilité en zone N |
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Secteur avec densité minimale de construction |
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Emprise au sol |
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Hauteur maximale de façade |
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Hauteur maximale de faîtage ou de construction |
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Hauteur imposée de façade |
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Point de vue, perspective à préserver et à mettre en valeur |
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Aspect extérieur |
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Stationnement |
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Zone d’aménagement concerté (surface de plancher, destination) |
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Secteur de plan de masse |
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Périmètre comportant des Orientations d’Aménagement et de Programmation |
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Opération d'ensemble imposée |
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Emplacement réservé |
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Voies, chemins, transport public à conserver et à créer |
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Passage ou liaison piétonne à maintenir ou à créer |
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Secteur de performance énergétique |
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Secteur d’aménagement numérique |
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Conditions de desserte |
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Desserte par les réseaux |
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Mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols |
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Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général |
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Zone à aménager en vue de la pratique du ski |
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Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol |
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Interdiction types d’activités, destinations, sous-destinations |
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Autorisation sous conditions types d’activités, destinations, sous-destinations |
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Autres prescriptions |
