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Espace boisé classé |
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Espace boisé classé à protéger ou conserver |
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Espace boisé classé à créer |
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Espace boisé classé significatif au titre de la loi littoral |
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Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales |
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Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général |
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Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général |
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Secteur avec disposition de reconstruction / démolition |
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Secteur dans lequel la reconstruction à l'indentique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée |
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Secteur dans lequel la reconstruction à l'indentique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée |
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Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement |
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Emplacement réservé |
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Emplacement réservé aux voies publiques |
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Emplacement réservé aux ouvrages publics |
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Emplacement réservé aux installations d'intérêt général |
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Emplacement réservé aux espaces verts / continuités écologiques |
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Emplacement réservé logement social / mixité sociale |
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Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts en zone U ou AU |
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Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global |
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Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique |
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Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural |
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Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural |
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Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique |
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Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique |
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Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique |
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Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine |
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Zone à aménager en vue de la pratique du ski |
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Secteur de plan de masse |
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Règles d’implantation des constructions |
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Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques |
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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales |
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Implantation des constructions par rapport aux limites des fonds de parcelles |
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Implantation alternative des constructions |
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Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs |
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Bâtiment susceptible de changer de destination |
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Bâtiments d'habitation existants pouvant faire l'obbjet d'extensions ou d'annexes |
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Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) |
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Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone U et AU |
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Secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) |
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OAP de projet (sans règlement |
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OAP entrées de ville |
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OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement |
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OAP d'adaptation des périmètres de transports collectifs |
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OAP patrimoniales, architecturales et écologiques |
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OAP relatives à l'habitat |
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OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal |
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OAP relatives aux transports et aux déplacements |
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OAP relatives aux espaces publics en zone d'aménagement concerté |
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OAP relatives aux ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts en zone d'aménagement concerté |
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OAP valant création de zone d'aménagement concerté |
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Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol |
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Secteur à transfert de constructibilité en zone N) |
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Diversité commerciale à protéger ou à développer |
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Diversité commerciale à protéger |
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Diversité commerciale à développer |
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Linéaire commercial protégé |
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Linéaire commercial protégé renforcé |
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Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU |
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Voies, chemins, transport public à conserver et à créer |
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Voies de circulation à créer, modifier ou conserver |
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Voies de circulation à modifier |
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Voies de circulation à créer |
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Voies de circulation à conserver |
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Éléments de continuité écologique et trame verte et bleue |
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Secteur de performance énergétique |
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Secteur de performance énergétique renforcé |
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Secteur d’aménagement numérique |
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Conditions de desserte |
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Conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets |
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Secteur avec densité minimale de construction |
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Secteur avec densité minimale de construction à proximité des tranxsports collectifs |
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Majoration des volumes constructibles |
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Majoration des volumes constructibles pour l'habitation |
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Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux |
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Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale |
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Majoration des volumes constructibles pour les programmes comportant des logements intermédiaires |
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Espaces remarquables du littoral |
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Dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, falaises et abords |
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Forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1000 hectaresl |
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Ilots inhabités |
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Parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps |
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Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés |
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Milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales |
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Parties naturelles des sites inscrits ou classés |
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Formations géologiques |
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Exclusion protection de plans d'eau de faible importance |
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Secteur de dérogation aux protections des rives des plans d'eau en zone de montagne |
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Espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard à préserver |
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Terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières à préserver |
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Mixité des destinations ou sous-destinations |
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Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions |
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Règles différenciées pour le rez-de-chaussée en raison des risques inondations |
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Règles différenciées pour mixité sociale et fonctionnelle |
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Emprise au sol |
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Emprise au sol minimale |
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Emprise au sol maximale |
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Emprise au sol règles qualitatives |
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Emprise au sol règles alternatives |
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Hauteur |
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Hauteur minimale |
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Hauteur maximale |
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Hauteur règles qualitatives |
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Hauteur règles alternatives |
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Volumétrie |
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Volumétrie minimale |
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Volumétrie maximale |
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Règles volumétriques qualitatives |
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Règles volumétriques alternatives |
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Aspect extérieur |
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Aspect extérieur façades |
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Aspect extérieur toitures |
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Aspect extérieur clôtures |
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Aspect extérieur règles alternatives |
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Coefficient de biotope par surface |
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Réalisation d'espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs |
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Réalisation d'espaces libres |
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Réalisation d'aires de jeux et de loisirs |
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Règlementation des plantations |
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Stationnement |
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Stationnement minimal |
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Stationnement maximal |
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Caractéristiques et type de stationnement |
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Minoration des règles de stationnement |
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Stationnement règles alternatives |
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Zone d’aménagement concerté |
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Constructibilité espace boisé antérieur au 20ème siècle |
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Desserte par les réseaux |
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Réseaux publics d'eau |
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Réseaux publics d'électricité |
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Réseaux publics d'assainissement |
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Conditions de réalisation d'un assainissement non collectif |
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Infrastructures et réseaux de communication électroniques |
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Mesures pour limiter l'imperméabilité des sols |
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Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement |
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Opération d'ensemble imposée en zone AU |
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Urbanisation par opération d'ensemble |
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Urbanisation conditionnée à la réalisation des équipements internes à la zone |
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Interdiction types d'activités, destinations, sous-destinations |
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Autorisation sous conditions types d'activités, destinations, sous-destinations |
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Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée |
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Périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée |
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Périmètre couvert par un Plan de secteurs |
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Autre |
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Autre : affectation des sols et destination des constructions |
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Autre : zones naturelles, agricoles ou forestières |
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Autre : mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser |
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Autre : qualité du cadre de vie |
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Autre : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère |
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Autre : traitement environnemental et paysager des esapces non bâtis et abords des constructions |
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Autre : densité |
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Autre : équipements, réseaux et emplacement réservés |
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Autre : plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains |
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Autre : plan local d’urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains |
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Valeur non renseignée ou incorrecte |