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Copyright : IGN, Esri France

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• code_dep (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Département, Longueur : 3)
• annee_m (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime le plus récent, Longueur : 4)
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• st_area(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Area)
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Type : Feature Layer

Type de Geometrie : esriGeometryPolygon

Description :

Date des données : 2025

Source des données : IGN

Projection : Lambert 93 (epsg : 2154)

Zone : France métropolitaine

Cette couche contient l'information au niveau de l'évolution de l'artificialisation dans la région Île-de-France entre le millésime le plus récent et le précedent selon les données d'artificialisation issues de l'OCS GE d'IGN.

Le code de l’urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience)(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077) dispose qu’au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :

• Artificialisée : une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
• Non artificialisée : une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.

Cette définition est complétée par le décret n° 2023-1096 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959) du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.

Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.

L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.

D’ici 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.

Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l’artificialisation(https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/).

Pour plus d'information, veuillez consulter la documentation de ce produit fournie par IGN dans cette page https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Doc_artif.pdf.

Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via geoservices@esrifrance.fr.

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Symbologie :

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Information sur les étiquettes : N/A

Champs :

• objectid (Type: esriFieldTypeOID, Alias : OBJECTID)
• shape (Type: esriFieldTypeGeometry, Alias : Shape)
• ID_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime le plus récent, Longueur : 29)
• CS_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime le plus récent, Longueur : 14)
• US_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne le plus récent, Longueur : 12)
• ARTIF_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime le plus récent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• ID_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime précédent, Longueur : 29)
• CS_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime précédent, Longueur : 14)
• US_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne précédent, Longueur : 12)
• ARTIF_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime précédent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• artificialisation (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Nature du changement de statut d'artificialisation entre les deux millésimes (artificialisation ou désartificialisation))
• surface (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Superficie en m² du changement de statut d'artificialisation mesuré)
• code_dep (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Département, Longueur : 3)
• code_reg (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Région, Longueur : 2)
• annee_m (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime le plus récent, Longueur : 4)
• annee_m_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime précédent, Longueur : 4)
• st_length(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Length)
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• GlobalID (Type: esriFieldTypeGlobalID, Alias : GlobalID, Longueur : 38)
Type ID Field: N/A



Couche : ZANEvol_R24 (ID: 2)


Champs affichés : ID_M

Type : Feature Layer

Type de Geometrie : esriGeometryPolygon

Description :

Date des données : 2025

Source des données : IGN

Projection : Lambert 93 (epsg : 2154)

Zone : France métropolitaine




Cette couche contient l'information au niveau de l'évolution de l'artificialisation dans la région Centre-Val de Loire entre le millésime le plus récent et le précedent selon les données d'artificialisation issues de l'OCS GE d'IGN.




Le code de l’urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience)(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077) dispose qu’au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :

• Artificialisée : une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
• Non artificialisée : une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.



Cette définition est complétée par le décret n° 2023-1096 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959) du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.




Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.




L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.




D’ici 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.




Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l’artificialisation(https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/).




Pour plus d'information, veuillez consulter la documentation de ce produit fournie par IGN dans cette page https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Doc_artif.pdf.




Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via geoservices@esrifrance.fr.



Ensemble de définition : null

Copyright : IGN, Esri France

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Information d'affichage :

Symbologie :

Transparence : 0.0
Information sur les étiquettes : N/A

Champs :

• objectid (Type: esriFieldTypeOID, Alias : OBJECTID)
• shape (Type: esriFieldTypeGeometry, Alias : Shape)
• ID_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime le plus récent, Longueur : 29)
• CS_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime le plus récent, Longueur : 14)
• US_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne le plus récent, Longueur : 12)
• ARTIF_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime le plus récent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• ID_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime précédent, Longueur : 29)
• CS_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime précédent, Longueur : 14)
• US_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne précédent, Longueur : 12)
• ARTIF_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime précédent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• artificialisation (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Nature du changement de statut d'artificialisation entre les deux millésimes (artificialisation ou désartificialisation))
• surface (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Superficie en m² du changement de statut d'artificialisation mesuré)
• code_dep (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Département, Longueur : 3)
• code_reg (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Région, Longueur : 2)
• annee_m (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime le plus récent, Longueur : 4)
• annee_m_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime précédent, Longueur : 4)
• st_length(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Length)
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• GlobalID (Type: esriFieldTypeGlobalID, Alias : GlobalID, Longueur : 38)
Type ID Field: N/A



Couche : ZANEvol_R27 (ID: 3)


Champs affichés : ID_M

Type : Feature Layer

Type de Geometrie : esriGeometryPolygon

Description :

Date des données : 2025

Source des données : IGN

Projection : Lambert 93 (epsg : 2154)

Zone : France métropolitaine




Cette couche contient l'information au niveau de l'évolution de l'artificialisation dans la région Bourgogne-Franche-Comté entre le millésime le plus récent et le précedent selon les données d'artificialisation issues de l'OCS GE d'IGN.




Le code de l’urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience)(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077) dispose qu’au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :

• Artificialisée : une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
• Non artificialisée : une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.



Cette définition est complétée par le décret n° 2023-1096 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959) du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.




Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.




L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.




D’ici 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.




Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l’artificialisation(https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/).




Pour plus d'information, veuillez consulter la documentation de ce produit fournie par IGN dans cette page https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Doc_artif.pdf.




Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via geoservices@esrifrance.fr.



Ensemble de définition : null

Copyright : IGN, Esri France

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Information d'affichage :

Symbologie :

Transparence : 0.0
Information sur les étiquettes : N/A

Champs :

• objectid (Type: esriFieldTypeOID, Alias : OBJECTID)
• shape (Type: esriFieldTypeGeometry, Alias : Shape)
• ID_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime le plus récent, Longueur : 29)
• CS_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime le plus récent, Longueur : 14)
• US_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne le plus récent, Longueur : 12)
• ARTIF_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime le plus récent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• ID_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime précédent, Longueur : 29)
• CS_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime précédent, Longueur : 14)
• US_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne précédent, Longueur : 12)
• ARTIF_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime précédent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• artificialisation (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Nature du changement de statut d'artificialisation entre les deux millésimes (artificialisation ou désartificialisation))
• surface (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Superficie en m² du changement de statut d'artificialisation mesuré)
• code_dep (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Département, Longueur : 3)
• code_reg (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Région, Longueur : 2)
• annee_m (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime le plus récent, Longueur : 4)
• annee_m_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime précédent, Longueur : 4)
• st_length(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Length)
• st_area(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Area)
• GlobalID (Type: esriFieldTypeGlobalID, Alias : GlobalID, Longueur : 38)
Type ID Field: N/A



Couche : ZANEvol_R28 (ID: 4)


Champs affichés : ID_M

Type : Feature Layer

Type de Geometrie : esriGeometryPolygon

Description :

Date des données : 2025

Source des données : IGN

Projection : Lambert 93 (epsg : 2154)

Zone : France métropolitaine




Cette couche contient l'information au niveau de l'évolution de l'artificialisation dans la région Normandie entre le millésime le plus récent et le précedent selon les données d'artificialisation issues de l'OCS GE d'IGN.




Le code de l’urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience)(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077) dispose qu’au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :

• Artificialisée : une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
• Non artificialisée : une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.



Cette définition est complétée par le décret n° 2023-1096 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959) du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.




Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.




L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.




D’ici 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.




Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l’artificialisation(https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/).




Pour plus d'information, veuillez consulter la documentation de ce produit fournie par IGN dans cette page https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Doc_artif.pdf.




Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via geoservices@esrifrance.fr.



Ensemble de définition : null

Copyright : IGN, Esri France

Echelle minimale : 100000.0

Echelle maximale : 0.0

Visibilité par défaut : true

Etendue :
XMin: 344800.28170000017
YMin: 6790916.8999999985
XMax: 611954.299999997
YMax: 6996836.5
Référence Spatiale : 102110

Attachements : false

Type de Popup HTML : esriServerHTMLPopupTypeAsHTMLText

Information d'affichage :

Symbologie :

Transparence : 0.0
Information sur les étiquettes : N/A

Champs :

• objectid (Type: esriFieldTypeOID, Alias : OBJECTID)
• shape (Type: esriFieldTypeGeometry, Alias : Shape)
• ID_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime le plus récent, Longueur : 29)
• CS_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime le plus récent, Longueur : 14)
• US_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne le plus récent, Longueur : 12)
• ARTIF_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime le plus récent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• ID_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime précédent, Longueur : 29)
• CS_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime précédent, Longueur : 14)
• US_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne précédent, Longueur : 12)
• ARTIF_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime précédent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• artificialisation (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Nature du changement de statut d'artificialisation entre les deux millésimes (artificialisation ou désartificialisation))
• surface (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Superficie en m² du changement de statut d'artificialisation mesuré)
• code_dep (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Département, Longueur : 3)
• code_reg (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Région, Longueur : 2)
• annee_m (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime le plus récent, Longueur : 4)
• annee_m_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime précédent, Longueur : 4)
• st_length(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Length)
• st_area(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Area)
• GlobalID (Type: esriFieldTypeGlobalID, Alias : GlobalID, Longueur : 38)
Type ID Field: N/A



Couche : ZANEvol_R32 (ID: 5)


Champs affichés : ID_M

Type : Feature Layer

Type de Geometrie : esriGeometryPolygon

Description :

Date des données : 2025

Source des données : IGN

Projection : Lambert 93 (epsg : 2154)

Zone : France métropolitaine




Cette couche contient l'information au niveau de l'évolution de l'artificialisation dans la région Hauts-de-France entre le millésime le plus récent et le précedent selon les données d'artificialisation issues de l'OCS GE d'IGN.




Le code de l’urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience)(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077) dispose qu’au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :

• Artificialisée : une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
• Non artificialisée : une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.



Cette définition est complétée par le décret n° 2023-1096 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959) du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.




Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.




L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.




D’ici 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.




Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l’artificialisation(https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/).




Pour plus d'information, veuillez consulter la documentation de ce produit fournie par IGN dans cette page https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Doc_artif.pdf.




Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via geoservices@esrifrance.fr.



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• US_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne le plus récent, Longueur : 12)
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• CS_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime précédent, Longueur : 14)
• US_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne précédent, Longueur : 12)
• ARTIF_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime précédent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• artificialisation (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Nature du changement de statut d'artificialisation entre les deux millésimes (artificialisation ou désartificialisation))
• surface (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Superficie en m² du changement de statut d'artificialisation mesuré)
• code_dep (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Département, Longueur : 3)
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Description :

Date des données : 2025

Source des données : IGN

Projection : Lambert 93 (epsg : 2154)

Zone : France métropolitaine




Cette couche contient l'information au niveau de l'évolution de l'artificialisation dans la région Grand Est entre le millésime le plus récent et le précedent selon les données d'artificialisation issues de l'OCS GE d'IGN.




Le code de l’urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience)(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077) dispose qu’au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :

• Artificialisée : une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
• Non artificialisée : une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.



Cette définition est complétée par le décret n° 2023-1096 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959) du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.




Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.




L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.




D’ici 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.




Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l’artificialisation(https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/).




Pour plus d'information, veuillez consulter la documentation de ce produit fournie par IGN dans cette page https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Doc_artif.pdf.




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• artificialisation (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Nature du changement de statut d'artificialisation entre les deux millésimes (artificialisation ou désartificialisation))
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Couche : ZANEvol_R52 (ID: 7)


Champs affichés : ID_M

Type : Feature Layer

Type de Geometrie : esriGeometryPolygon

Description :

Date des données : 2025

Source des données : IGN

Projection : Lambert 93 (epsg : 2154)

Zone : France métropolitaine




Cette couche contient l'information au niveau de l'évolution de l'artificialisation dans la région Pays de la Loire entre le millésime le plus récent et le précedent selon les données d'artificialisation issues de l'OCS GE d'IGN.




Le code de l’urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience)(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077) dispose qu’au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :

• Artificialisée : une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
• Non artificialisée : une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.



Cette définition est complétée par le décret n° 2023-1096 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959) du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.




Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.




L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.




D’ici 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.




Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l’artificialisation(https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/).




Pour plus d'information, veuillez consulter la documentation de ce produit fournie par IGN dans cette page https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Doc_artif.pdf.




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• US_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne précédent, Longueur : 12)
• ARTIF_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime précédent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• artificialisation (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Nature du changement de statut d'artificialisation entre les deux millésimes (artificialisation ou désartificialisation))
• surface (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Superficie en m² du changement de statut d'artificialisation mesuré)
• code_dep (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Département, Longueur : 3)
• code_reg (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Région, Longueur : 2)
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Champs affichés : ID_M

Type : Feature Layer

Type de Geometrie : esriGeometryPolygon

Description :

Date des données : 2025

Source des données : IGN

Projection : Lambert 93 (epsg : 2154)

Zone : France métropolitaine




Cette couche contient l'information au niveau de l'évolution de l'artificialisation dans la région Bretagne entre le millésime le plus récent et le précedent selon les données d'artificialisation issues de l'OCS GE d'IGN.




Le code de l’urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience)(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077) dispose qu’au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :

• Artificialisée : une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
• Non artificialisée : une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.



Cette définition est complétée par le décret n° 2023-1096 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959) du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.




Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.




L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.




D’ici 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.




Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l’artificialisation(https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/).




Pour plus d'information, veuillez consulter la documentation de ce produit fournie par IGN dans cette page https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Doc_artif.pdf.




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• ID_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime précédent, Longueur : 29)
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• US_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne précédent, Longueur : 12)
• ARTIF_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime précédent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• artificialisation (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Nature du changement de statut d'artificialisation entre les deux millésimes (artificialisation ou désartificialisation))
• surface (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Superficie en m² du changement de statut d'artificialisation mesuré)
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• st_length(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Length)
• st_area(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Area)
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Type ID Field: N/A



Couche : ZANEvol_R75 (ID: 9)


Champs affichés : ID_M

Type : Feature Layer

Type de Geometrie : esriGeometryPolygon

Description :

Date des données : 2025

Source des données : IGN

Projection : Lambert 93 (epsg : 2154)

Zone : France métropolitaine




Cette couche contient l'information au niveau de l'évolution de l'artificialisation dans la région Nouvelle-Aquitaine entre le millésime le plus récent et le précedent selon les données d'artificialisation issues de l'OCS GE d'IGN.




Le code de l’urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience)(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077) dispose qu’au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :

• Artificialisée : une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
• Non artificialisée : une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.



Cette définition est complétée par le décret n° 2023-1096 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959) du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.




Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.




L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.




D’ici 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.




Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l’artificialisation(https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/).




Pour plus d'information, veuillez consulter la documentation de ce produit fournie par IGN dans cette page https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Doc_artif.pdf.




Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via geoservices@esrifrance.fr.



Ensemble de définition : null

Copyright : IGN, Esri France

Echelle minimale : 100000.0

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• ID_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime précédent, Longueur : 29)
• CS_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime précédent, Longueur : 14)
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• surface (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Superficie en m² du changement de statut d'artificialisation mesuré)
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• annee_m (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime le plus récent, Longueur : 4)
• annee_m_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime précédent, Longueur : 4)
• st_length(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Length)
• st_area(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Area)
• GlobalID (Type: esriFieldTypeGlobalID, Alias : GlobalID, Longueur : 38)
Type ID Field: N/A



Couche : ZANEvol_R76 (ID: 10)


Champs affichés : ID_M

Type : Feature Layer

Type de Geometrie : esriGeometryPolygon

Description :

Date des données : 2025

Source des données : IGN

Projection : Lambert 93 (epsg : 2154)

Zone : France métropolitaine




Cette couche contient l'information au niveau de l'évolution de l'artificialisation dans la région Occitanie entre le millésime le plus récent et le précedent selon les données d'artificialisation issues de l'OCS GE d'IGN.




Le code de l’urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience)(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077) dispose qu’au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :

• Artificialisée : une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
• Non artificialisée : une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.



Cette définition est complétée par le décret n° 2023-1096 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959) du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.




Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.




L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.




D’ici 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.




Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l’artificialisation(https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/).




Pour plus d'information, veuillez consulter la documentation de ce produit fournie par IGN dans cette page https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Doc_artif.pdf.




Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via geoservices@esrifrance.fr.



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Copyright : IGN, Esri France

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• objectid (Type: esriFieldTypeOID, Alias : OBJECTID)
• shape (Type: esriFieldTypeGeometry, Alias : Shape)
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• CS_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime le plus récent, Longueur : 14)
• US_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne le plus récent, Longueur : 12)
• ARTIF_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime le plus récent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• ID_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime précédent, Longueur : 29)
• CS_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime précédent, Longueur : 14)
• US_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne précédent, Longueur : 12)
• ARTIF_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime précédent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• artificialisation (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Nature du changement de statut d'artificialisation entre les deux millésimes (artificialisation ou désartificialisation))
• surface (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Superficie en m² du changement de statut d'artificialisation mesuré)
• code_dep (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Département, Longueur : 3)
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• GlobalID (Type: esriFieldTypeGlobalID, Alias : GlobalID, Longueur : 38)
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Couche : ZANEvol_R84 (ID: 11)


Champs affichés : ID_M

Type : Feature Layer

Type de Geometrie : esriGeometryPolygon

Description :

Date des données : 2025

Source des données : IGN

Projection : Lambert 93 (epsg : 2154)

Zone : France métropolitaine




Cette couche contient l'information au niveau de l'évolution de l'artificialisation dans la région Auvergne-Rhône-Alpes entre le millésime le plus récent et le précedent selon les données d'artificialisation issues de l'OCS GE d'IGN.




Le code de l’urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience)(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077) dispose qu’au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :

• Artificialisée : une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
• Non artificialisée : une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.



Cette définition est complétée par le décret n° 2023-1096 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959) du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.




Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.




L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.




D’ici 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.




Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l’artificialisation(https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/).




Pour plus d'information, veuillez consulter la documentation de ce produit fournie par IGN dans cette page https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Doc_artif.pdf.




Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via geoservices@esrifrance.fr.



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Champs :

• objectid (Type: esriFieldTypeOID, Alias : OBJECTID)
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• ID_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime le plus récent, Longueur : 29)
• CS_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime le plus récent, Longueur : 14)
• US_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne le plus récent, Longueur : 12)
• ARTIF_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime le plus récent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• ID_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime précédent, Longueur : 29)
• CS_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime précédent, Longueur : 14)
• US_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne précédent, Longueur : 12)
• ARTIF_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime précédent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• artificialisation (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Nature du changement de statut d'artificialisation entre les deux millésimes (artificialisation ou désartificialisation))
• surface (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Superficie en m² du changement de statut d'artificialisation mesuré)
• code_dep (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Département, Longueur : 3)
• code_reg (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Région, Longueur : 2)
• annee_m (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime le plus récent, Longueur : 4)
• annee_m_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime précédent, Longueur : 4)
• st_length(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Length)
• st_area(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Area)
• GlobalID (Type: esriFieldTypeGlobalID, Alias : GlobalID, Longueur : 38)
Type ID Field: N/A



Couche : ZANEvol_R93 (ID: 12)


Champs affichés : ID_M

Type : Feature Layer

Type de Geometrie : esriGeometryPolygon

Description :

Date des données : 2025

Source des données : IGN

Projection : Lambert 93 (epsg : 2154)

Zone : France métropolitaine




Cette couche contient l'information au niveau de l'évolution de l'artificialisation dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur entre le millésime le plus récent et le précedent selon les données d'artificialisation issues de l'OCS GE d'IGN.




Le code de l’urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience)(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077) dispose qu’au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :

• Artificialisée : une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
• Non artificialisée : une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.



Cette définition est complétée par le décret n° 2023-1096 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959) du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.




Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.




L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.




D’ici 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.




Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l’artificialisation(https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/).




Pour plus d'information, veuillez consulter la documentation de ce produit fournie par IGN dans cette page https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Doc_artif.pdf.




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• objectid (Type: esriFieldTypeOID, Alias : OBJECTID)
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• ID_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime le plus récent, Longueur : 29)
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• ID_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime précédent, Longueur : 29)
• CS_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime précédent, Longueur : 14)
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• ARTIF_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime précédent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• artificialisation (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Nature du changement de statut d'artificialisation entre les deux millésimes (artificialisation ou désartificialisation))
• surface (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Superficie en m² du changement de statut d'artificialisation mesuré)
• code_dep (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Département, Longueur : 3)
• code_reg (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Région, Longueur : 2)
• annee_m (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime le plus récent, Longueur : 4)
• annee_m_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime précédent, Longueur : 4)
• st_length(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Length)
• st_area(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Area)
• GlobalID (Type: esriFieldTypeGlobalID, Alias : GlobalID, Longueur : 38)
Type ID Field: N/A



Couche : ZANEvol_R94 (ID: 13)


Champs affichés : ID_M

Type : Feature Layer

Type de Geometrie : esriGeometryPolygon

Description :

Date des données : 2025

Source des données : IGN

Projection : Lambert 93 (epsg : 2154)

Zone : France métropolitaine




Cette couche contient l'information au niveau de l'évolution de l'artificialisation dans la région Corse entre le millésime le plus récent et le précedent selon les données d'artificialisation issues de l'OCS GE d'IGN.




Le code de l’urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience)(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077) dispose qu’au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :

• Artificialisée : une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.
• Non artificialisée : une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.



Cette définition est complétée par le décret n° 2023-1096 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959) du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.




Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l’OCS GE, en s’appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.




L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.




D’ici 2025, l’OCS GE nouvelle génération – financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s’agit d’une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.




Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l’artificialisation et l’atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l’artificialisation(https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/).




Pour plus d'information, veuillez consulter la documentation de ce produit fournie par IGN dans cette page https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Doc_artif.pdf.




Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via geoservices@esrifrance.fr.



Ensemble de définition : null

Copyright : IGN, Esri France

Echelle minimale : 100000.0

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Type de Popup HTML : esriServerHTMLPopupTypeAsHTMLText

Information d'affichage :

Symbologie :

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Information sur les étiquettes : N/A

Champs :

• objectid (Type: esriFieldTypeOID, Alias : OBJECTID)
• shape (Type: esriFieldTypeGeometry, Alias : Shape)
• ID_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime le plus récent, Longueur : 29)
• CS_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime le plus récent, Longueur : 14)
• US_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne le plus récent, Longueur : 12)
• ARTIF_M (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime le plus récent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• ID_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Identifiant de la surface OCS GE correspondante dans le millésime précédent, Longueur : 29)
• CS_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code couverture du sol dans le millésime précédent, Longueur : 14)
• US_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code usage du sol dans le millésime OCS GE borne précédent, Longueur : 12)
• ARTIF_M_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Statut d'artificialisation du sol dans le millésime précédent du borne « surfaces artificialisées », Longueur : 14)
• artificialisation (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Nature du changement de statut d'artificialisation entre les deux millésimes (artificialisation ou désartificialisation))
• surface (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Superficie en m² du changement de statut d'artificialisation mesuré)
• code_dep (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Département, Longueur : 3)
• code_reg (Type: esriFieldTypeString, Alias : Code Région, Longueur : 2)
• annee_m (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime le plus récent, Longueur : 4)
• annee_m_1 (Type: esriFieldTypeString, Alias : Année du millésime précédent, Longueur : 4)
• st_length(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Length)
• st_area(shape) (Type: esriFieldTypeDouble, Alias : Shape_Area)
• GlobalID (Type: esriFieldTypeGlobalID, Alias : GlobalID, Longueur : 38)
Type ID Field: N/A