| description : |
<p><strong>Date des données :</strong> 2025</p> <p><strong>Source des données :</strong> IGN</p> <p><strong>Projection :</strong> Lambert 93 (epsg : 2154)</p> <p><strong>Zone :</strong> France métropolitaine</p> <br> <p>Cette couche contient l'information au niveau de l'évolution de l'artificialisation dans la région Bretagne entre le millésime le plus récent et le précedent selon les données d'artificialisation issues de l'OCS GE d'IGN.</p> <br> <p>Le code de l urbanisme (article L. 101-2-1 issu de la loi Climat et Résilience)<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077">(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043967077)</a> dispose qu au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme :</p> <ul> <li><strong>Artificialisée</strong> : une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites.</li> <li><strong>Non artificialisée</strong> : une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.</li> </ul> <br> <p>Cette définition est complétée par le décret n° 2023-1096 <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959">(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959)</a> du 27 novembre 2023 relatif à l évaluation et au suivi de l artificialisation des sols. Ce décret définit, selon les types d'espaces, leur classement en artificialisé ou en non-artificialisé.</p> <br> <p>Le calcul de l'artificialisation des sols, conforme à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme (issu du décret du 27 novembre 2023), est réalisable à partir des données de l OCS GE, en s appuyant notamment sur un tableau de croisement couverture/usage traduisant le décret de nomenclature de façon concrète.</p> <br> <p>L OCS GE est une base de données de référence pour la description de l occupation du sol de l ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l IGN, et de toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux.</p> <br> <p>D ici 2025, l OCS GE nouvelle génération financé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires offrira une couverture complète du territoire national en deux millésimes minimum. Il s agit d une couche de données socle, pouvant être au besoin enrichie à des niveaux thématiques affinés permettant de prendre en compte les particularités locales et de répondre à des besoins spécifiques.</p> <br> <p>Cette base de données sera cruciale pour le suivi de l artificialisation et l atteinte du zéro artificialisation nette à horizon 2050 fixé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.Des informations complémentaires sont disponibles sur le portail de l artificialisation<a href="https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/">(https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/)</a>.</p> <br> <p>Pour plus d'information, veuillez consulter la documentation de ce produit fournie par IGN dans cette page <a href="https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Doc_artif.pdf">https://data.geopf.fr/annexes/ressources/documentation/Doc_artif.pdf</a>.</p> <br> <p>Contactez-nous avec des questions ou des commentaires via <a href="mailto:geoservices@esrifrance.fr">geoservices@esrifrance.fr</a>.</p> |
