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DGFIP/FranceDOM_PCI (MapServer)

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Description du service :Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liées à l’occupation de l’Alsace-Moselle par l’Allemagne entre 1871 et 1918. Le plan cadastral est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Depuis la fin des années 1980, des initiatives de numérisation du plan se sont succédées et structurées pour atteindre un régime de croisière au cours des années 2000. Cette numérisation est réalisée avec le concours financier des collectivités, et en particulier des communes, et se poursuit encore aujourd’hui. 34 700 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 35 000. Les plans des autres communes sont disponibles dans le PCI Image. Strasbourg et les communes limitrophes sont intégrées à partir des données de l'Eurométropole de Strasbourg. Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971). Couverture enrichie par la BD Parcellaire 2018 dans les zones où il n'y a pas de couverture PCI. Données décembre 2023. Publication du service : mars 2024.

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Description : Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liées à l’occupation de l’Alsace-Moselle par l’Allemagne entre 1871 et 1918. Le plan cadastral est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Depuis la fin des années 1980, des initiatives de numérisation du plan se sont succédées et structurées pour atteindre un régime de croisière au cours des années 2000. Cette numérisation est réalisée avec le concours financier des collectivités, et en particulier des communes, et se poursuit encore aujourd’hui. 34 700 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 35 000. Les plans des autres communes sont disponibles dans le PCI Image. Strasbourg et les communes limitrophes sont intégrées à partir des données de l'Eurométropole de Strasbourg. Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971). Couverture enrichie par la BD Parcellaire 2018 dans les zones où il n'y a pas de couverture PCI. Données décembre 2023. Publication du service : mars 2024.

Copyright : Esri France, DGFiP, Ministère de l’Economie et des Finances, IGN 2023

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