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Description du service : Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière. Le plan cadastral est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Depuis la fin des années 1980, des initiatives de numérisation du plan se sont succédées et structurées pour atteindre un régime de croisière au cours des années 2000. Cette numérisation est réalisée avec le concours financier des collectivités, et en particulier des communes, et se poursuit encore aujourd’hui. Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971). Données de décembre 2025. Publication du service : mars 2026.
Nom de la carte : Couches
Légende
Toutes les couches et tables
Couches :
- Ensemble immobilier (0)
- Section cadastrale (1)
- Parcelles de personnes morales (22)
- Parcellaire (2)
- N° voirie (3)
- Voirie (4)
- Point de canevas (5)
- Divers linéaire (6)
- Divers ponctuel (7)
- Divers surfacique (8)
- Lieux-dits (9)
- Subdivision fiscale (15)
- Subsection cadastrale (12)
- Limite de département (11)
- Chefs lieux (20)
- Limite de commune (10)
- Limite de région (16)
- Hydrographie - Labels (18)
- Hydrographie (13)
- Bâtiments (14)
Description : Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière. Le plan cadastral est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Depuis la fin des années 1980, des initiatives de numérisation du plan se sont succédées et structurées pour atteindre un régime de croisière au cours des années 2000. Cette numérisation est réalisée avec le concours financier des collectivités, et en particulier des communes, et se poursuit encore aujourd’hui. Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971). Données de décembre 2025. Publication du service : mars 2026.
Copyright : Esri France, DGFiP, Ministère de l’Economie et des Finances, IGN
Référence Spatiale : 102100 (3857)
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Information sur le document :
- Titre : FranceDOM_PCI
- Auteur :
- Commentaire :
Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière. Le plan cadastral est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Depuis la fin des années 1980, des initiatives de numérisation du plan se sont succédées et structurées pour atteindre un régime de croisière au cours des années 2000. Cette numérisation est réalisée avec le concours financier des collectivités, et en particulier des communes, et se poursuit encore aujourd’hui.
Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).
- Sujet : Cadastre PCI vecteur DGFiP
- Mots clefs : PCI,DGFiP,Cadastre,parcellaire
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