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ItemInfo

Item Information

snippet : Subdivision fiscale
summary : Subdivision fiscale
accessInformation : Esri France, DGFiP, Ministère de l'Economie et des Finances - 2024
thumbnail :
maxScale : 0
typeKeywords : []
description : Portion de section cadastrale disposant de caractéristiques propres au regard notamment de : - son échelle ; - sa qualité ; - son mode de confection. Une section a au moins une subdivision de section. Cet objet correspond à la feuille cadastrale.
licenseInfo : Licence Etalabhttps://www.data.gouv.fr/fr/organizations/etalab/
catalogPath :
title : SUBDSECT_id
type :
url :
tags : ["SUBDSECT_id","Subdivision de section","polygones","PCI Vecteur","cadastre","plan cadastrale"]
culture : fr-FR
name :
guid :
minScale : 0
spatialReference :